Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Identité de l'entreprise
RAPHA HAIR
Micro-entreprise
SIRET : 91360445000027
Adresse : 12 Rue Maurice Ravel 72340 La Chartre-sur-le Loir.
E-mail : contact@raphahair.com
Site internet : www.raphahair.com
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site www.raphahair.com.
2. Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée sur le site www.raphahair.com.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
RAPHA HAIR se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
3. Produits et services
Les produits et services proposés à la vente sont présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies, illustrations et descriptions sont fournies à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de RAPHA HAIR en cas de différences mineures n'affectant pas les caractéristiques essentielles du produit.
Les produits proposés comprennent notamment :
- Produits capillaires naturels ;
- Programmes et routines capillaires ;
- Coaching capillaire personnalisé ;
- Produits numériques téléchargeables.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
RAPHA HAIR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Toute commande effectuée sur le site constitue un contrat de vente dès confirmation du paiement.
Après validation de la commande, un e-mail de confirmation est envoyé au client récapitulant les produits ou services commandés.
RAPHA HAIR se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client ou de suspicion de fraude.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont effectués par les moyens sécurisés proposés sur le site (carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen proposé lors de la commande).
La commande ne sera traitée qu'après validation complète du paiement.
7. Livraison
RAPHA HAIR livre en France métropolitaine, dans l'Union européenne et à l'international.
Les frais et délais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
Les délais indiqués sont donnés à titre estimatif. RAPHA HAIR ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.
En cas de colis perdu ou endommagé, le client est invité à contacter RAPHA HAIR dans les meilleurs délais à l'adresse contact@raphahair.com.
8. Droit de rétractation et retours
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
Le client peut exercer son droit de rétractation :
- Via le formulaire de rétractation disponible sur le site ;
- Ou par toute déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à contact@raphahair.com.
Après réception de la demande, un accusé de réception sera adressé au client par courrier électronique.
Les produits retournés doivent être renvoyés dans leur état d'origine, complets, non utilisés et dans leur emballage d'origine.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de quatorze (14) jours après réception et vérification des produits retournés.
Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
- Les produits descellés après livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
- Les produits personnalisés ;
- Les contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable du consommateur ;
- Les prestations de coaching déjà réalisées ou dont l'exécution a débuté avec l'accord du client.
9. Produits numériques et coaching
Les carnets numériques, programmes téléchargeables, documents PDF, routines personnalisées et prestations de coaching sont soumis aux dispositions de l'article L221-28 du Code de la consommation.
Lorsque le client demande l'exécution immédiate de la prestation ou le téléchargement du contenu numérique, il renonce expressément à son droit de rétractation.
Aucun remboursement ne pourra être accordé après l'accès au contenu numérique ou le début de la prestation.
10. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site www.raphahair.com (textes, photographies, illustrations, logos, visuels, vidéos, documents, formulations et contenus) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, utilisation, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite préalable de RAPHA HAIR est strictement interdite.
11. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre de la gestion des commandes, de la relation client et de l'amélioration des services proposés.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition et de portabilité de ses données.
Toute demande peut être adressée à : contact@raphahair.com.
Pour plus d'informations, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité du site.
12. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur simple demande ou dès l'adhésion de RAPHA HAIR à un organisme de médiation.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :